Notice d’information KVKK
Seul le texte turc fait foi ; cette traduction est fournie à titre informatif.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »), Noyan Bilişim, en sa qualité de responsable du traitement, vous informe ci-dessous des finalités et des fondements juridiques du traitement de vos données personnelles, de leurs modalités de collecte, de leurs destinataires et de vos droits. Des explications détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
Responsable du traitement
Noyan Bilişim
- Représentant: Evren Noyan Kalay
- Adresse: [Adresse du siège]
- MERSİS: [N° MERSİS]
- Fiscalité: [Centre des impôts / n°]
- Assistance: support@ad10.app
- Confidentialité et KVKK: privacy@ad10.app
Données personnelles traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité | Nom et prénom (si vous les fournissez) |
| Contact | Adresse e-mail |
| Opérations client | Informations sur l’espace de travail, l’équipe et les rôles ; messages adressés à l’assistant, propositions de modification et enregistrements d’approbation ; utilisation de la formule et des crédits |
| Sécurité des opérations | Empreinte du mot de passe, enregistrements de la validation en deux étapes, adresse IP, journaux de sessions et d’événements de sécurité, jetons d’accès aux plateformes connectées (chiffrés) |
| Marketing | Uniquement si vous y avez expressément consenti : préférence en matière de communications électroniques commerciales |
| Finances | Informations de facturation (les données de carte restent chez le prestataire de paiement) |
Les données provenant des comptes publicitaires et d’analyse que vous connectez sont pour l’essentiel des données d’entreprise ; dans la mesure où elles contiennent des données personnelles, elles relèvent de la présente notice.
Finalités du traitement
- Conclusion et exécution du contrat d’inscription et de service,
- Analyse, reporting et application des modifications que vous approuvez sur les plateformes que vous connectez,
- Mise en œuvre des processus de sécurité de l’information et prévention des accès non autorisés,
- Facturation, suivi des crédits et des limites de formule,
- Envoi des e-mails liés au compte (vérification, mot de passe, notifications de sécurité),
- Gestion des demandes et des réclamations,
- Amélioration du Service et correction des erreurs,
- Respect des obligations découlant de la réglementation et communication d’informations aux autorités compétentes.
Fondements juridiques
Au titre de l’art. 5, paragraphe 2 de la KVKK : la nécessité directe pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat (c), le respect d’une obligation légale du responsable du traitement (ç), l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit (e) et notre intérêt légitime, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à vos libertés et droits fondamentaux (f). Pour les communications électroniques commerciales et les traitements non indispensables, nous nous fondons sur votre consentement explicite (art. 5, paragraphe 1), que vous pouvez retirer à tout moment.
Méthode de collecte
Les données sont collectées par voie électronique, en partie par des moyens automatisés, au moyen des formulaires d’inscription et de connexion, de la connexion avec Google ou Apple, de l’utilisation de l’application web et de l’application mobile, des API des plateformes que vous connectez, ainsi que des canaux e-mail et d’assistance.
Transferts
- En Turquie : aux autorités et organismes publics compétents, lorsque la réglementation l’exige.
- À l’étranger : aux fournisseurs d’infrastructure que nous utilisons pour faire fonctionner le Service (base de données et hébergement : UE ; fournisseurs d’intelligence artificielle, d’e-mail et de réseau périphérique : notamment aux États-Unis). Liste à jour : Sous-traitants. Les transferts à l’étranger sont effectués conformément à l’art. 9 de la KVKK, par la signature des contrats types publiés par le Conseil de protection des données personnelles (le « Conseil ») et leur notification au Conseil.
- Plateformes que vous connectez : à Google et à Meta, pour appliquer les modifications que vous approuvez.
Vos droits (KVKK, art. 11)
En vous adressant au responsable du traitement, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement et, si tel est le cas, de demander des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées ; de demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ; de demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions prévues à l’art. 7 de la KVKK ; de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées ; de vous opposer à tout résultat qui vous est défavorable découlant exclusivement d’une analyse par des systèmes automatisés ; et de demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite.
Introduire une demande
Conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes des demandes adressées au responsable du traitement (Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ), vous pouvez adresser vos demandes par écrit, accompagnées des informations permettant de vérifier votre identité, à l’adresse ci-dessus, via une signature électronique ou mobile sécurisée, ou à privacy@ad10.app depuis l’adresse e-mail enregistrée dans votre compte. Les demandes sont traitées gratuitement dans un délai maximal de 30 jours ; si leur traitement entraîne un coût supplémentaire, le barème fixé par le Conseil peut s’appliquer.
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